C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

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19. Une réunion ordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit, au moins 10 jours avant la date de la réunion.
Décision 83-06-10, a. 19; D. 570-91, a. 10.